Articles sur : Conformité

Oui, les décharges en ligne sont opposables dans les 50 États si quatre conditions sont réunies. Voici la méthode ESIGN et UETA, plus les erreurs qui font rejeter les décharges numériques.

Sarah Mitchell

·Apr 17, 2026·16 min read

Oui, la plupart du temps, avec des exceptions à connaître. Voici la ligne entre négligence ordinaire et faute lourde, la carte des États, trois affaires réelles, et ce qu'il faut pour survivre à une requête en rejet.

Sarah Mitchell

·Apr 17, 2026·22 min read