Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à WaiverKit ou en l'utilisant (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du service

WaiverKit fournit une plateforme numérique permettant de créer, distribuer et stocker des décharges et formulaires de consentement. Le Service comprend la création de modèles de décharge, la collecte de signatures électroniques, la génération de PDF et le stockage sécurisé des documents.

3. Création de compte

Vous devez créer un compte pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

4. Abonnements et facturation

WaiverKit propose des offres gratuites et payantes. Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, et l'accès restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les modèles de décharge, des signatures collectées et de tout autre contenu que vous créez ou téléversez via le Service. Vous accordez à WaiverKit une licence limitée pour traiter et stocker ce contenu uniquement afin de fournir le Service.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service.
• Perturber le bon fonctionnement du Service.
• Téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code nuisible.
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service respecte les lois applicables en matière de protection des données dans votre juridiction.

8. Limitation de responsabilité

WaiverKit est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, WaiverKit ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Service.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant la version mise à jour sur cette page. Votre utilisation continue du Service après ces changements vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis aux tribunaux suisses.

12. Contact et assistance

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@waiverkit.com.